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  1. Actualités

Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom

Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018 16h17 16 17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Une activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail soumise à la Tascom
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Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 10h39 10 39
Droit du travail - Employeurs
Un salarié a droit à la participation, même si son salaire est exclu de son calcul
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Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 10h06 10 06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
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L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 09h11 09 11
Droit commercial / Baux commerciaux
L'inscription au RCS pas toujours nécessaire pour revendiquer le statut des baux commerciaux
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Suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 08h57 08 57
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque
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Taxation d'office du contribuable

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 18h05 18 05
Droit fiscal
Taxation d'office du contribuable
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Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 13h40 13 40
Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
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Pas de droit d'auteur sur les saveurs !

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 11h00 11 00
Droit de la propriété intellectuelle
Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
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Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 08h06 08 06
Droit du travail - Salariés
Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
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