Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le :
23/08/2016
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août
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2016
Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines, et comporte également un zoom sur les victimes.
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies, ou renvoie à une page comportant les données de la publication Références Statistiques Justice complétées d’une possibilité de construire simplement ses propres petits tableaux et d’accéder directement aux études référencées dans Références Statistiques Justice. Lire la suite
Historique
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Justice pénale en chiffres - Portail Justice.Gouv
Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016Dans les fiches du Références Statistiques Justice, la justice pénale est abordée à travers le traitement judiciaire des auteurs d’infractions pénales, l’application des peines,...Source : www.justice.gouv.fr
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Séparation de corps : quelle incidence sur le patrimoine immobilier ?
Publié le : 22/08/2016 22 août août 08 2016Alternative au divorce, la séparation de corps ne peut être prononcée que par jugement, et met fin au devoir de cohabitation qui existe entre les époux. Le jugement ne dissout p...Source : edito.seloger.com
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Irrégularité de procédure : l’indemnisation n’est pas automatique - Editions Tissot
Publié le : 18/08/2016 18 août août 08 2016Droit du travail - SalariésIndemnisation du salarié en cas de manquement de l’employeur : prouver le préjudiceDans une décision du mois d’avril, la Cour de cassation atténuait sa position en cas de remise...Source : www.editions-tissot.fr
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Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ? | service-public.fr
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Le juge peut désigner un subrogé curateur. Si le curateur est parent ou allié du mineur dans une branche, le subrogé curateur est choisi, dans la mesure du possible, dans l'autr...Source : www.service-public.fr