Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?

Historique

• Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Ce n’est pas parce qu’il bénéficie du statut de cadre, dans l’entreprise, qu’un salarié ne peut pas prétendre au paiement de ses heures supplémentaires...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Interrogée par une juridiction allemande, la CJUE répond que le droit de l’Union s’oppose à une législation nationale en vertu de laquelle le détenteur d’une connexion à Interne...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents...
  Source : www.batirama.com
  Lire la suite
• Comment protéger une base de données ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  
  Le développement considérable de la quantité de données nécessite qu'elles soient ordonnées afin d’être facilement consultables et mises à jour. Mais peut-on protéger une base d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  
  La décision d’inscrire un immeuble à l'actif d’une société soumise à l'IS est souvent motivée par des raisons fiscales jugées favorables pour le chef d’entreprise pendant toute...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ain...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite